Notification d’un changement d’adresse pour les titulaires d’une Green Card
La loi américaine oblige presque tous les citoyens non-Américain qui vivent dans le pays à notifier aux autorités un changement d’adresse dans les 10 jours à compter du déménagement. Tous les étrangers qui doivent s’enregistrer aurpès de l’USCIS doivent également informer l’USCIS d’un changement d’adresse en utilisant le formulaire AR-11.
Changement d’adresse pour les citoyens américains
Les citoyens américains n’ont pas l’obligation de déclarer un changement d’adresse auprès de l’USCIS, sauf dans le cas où ces derniers se sont déclarés comme sponsor financier d’un demandeur de la Green Card.
Un tel citoyen américain ou encore un résident permanent non-Américain qui se s’est montré garant d’un immigrant en remplissant le formulaire I-864 et dont ce dit migrant obtient le statut de résident permanent a l’obligation de déclarer un changement d’adresse sous les 30 jours afin de tenir à jour l’USCIS de leur adresse actuelle.
Si vous avez déménagé et que vous avez une demande en cours de traitement, vous pouvez changer directement votre adresse avec l’USCIS. Un citoyen américain n’a pas l’obligation légale de remplir un formulaire AR-11 de changement d’adresse. Toutefois, il est recommandé de notifier l’USCIS de tout changement d’adresse si vous avez une demande en cours de traitement afin de recevoir toutes les informations à propos du traitement de votre dossier.
Changement d’adresse pour les non-américains
Si vous avez déménagé, vous devez suivre les deux étapes suivantes pour notifier l’USCIS de votre changement d’adresse :
- Etape 1 : Remplir le formulaire AR-11 (cela changera l’adresse dans la base de donnée de l’USCIS).
- Etape 2 : Si vous avez une demande en cours de traitement, vous devez en outre effectuer un changement d’adresse en ligne ou appeller le service client national de l’USCIS (cela change l’adresse pour une demande spécifique que vous avez effectué).
Les non-citoyens américains avec une demande en attente doivent compléter ces deux étapes afin d’être en règle avec les lois et régulations américaines et afin que l’USCIS puisse les contacter à la bonne adresse.
Des exemptions sont prévues pour les non-immigrants qui sont actuellement sous un statut A ou G (représentants de gouvernements étrangers et membres d’associations internationales) et pour certains non-immigrants qui ne possèdent pas de visa et dont le séjour sur le territoire US n’a pas excédé ou n’excédera pas 29 jours.
Informations à communiquer
Si vous voulez changer votre adresse auprès de l’USCIS, vous aurez besoin de communiquer ces informations :
- Votre reçu ou tout autre document qui montre le numéro de votre reçu (dans le cas d’un dossier en cours de traitement avec l’USCIS).
- Votre nouvelle adresse.
- Votre ancienne adresse.
- Si vous avez rempli un document pour un membre de votre famille, le nom et les informations biographique de cette personne.
Si vous n’êtes pas citoyen américain, il faudra en outre soumettre ces autres informations :
- La date où vous êtes entré pour la dernière fois aux USA (si vous ne pouvez plus vous en rappeler, fournissez une date approximative).
- L’endroit par lequel vous êtes entré la dernière fois aux USA (votre point d’entrée par air, sol ou mer).
Pénalités et risques à ne pas effectuer un changement d’adresse AR-11
Ne pas déclarer un changement d’adresse à l’USCIS endéans les 10 jours de votre déménagement est considéré comme un délit. Si vous êtes reconnu coupable, vous (ou un parent ou un tuteur légal d’un enfant de moins de 14 ans) pouvez recevoir une amende jusqu’à 200$, allez en prison jusqu’à 30 jours ou les deux à la fois. L’étranger peut également être déporté du pays (INA § 266(b)).
Respecter les conditions de notifications à l’USCIS de tout changement d’adresse est également une condition de votre séjour aux USA. Ne pas obéir à cette obligation peut compromettre vos chances d’obtenir un futur visa et vos avantages liés à l’immigration.
Si un sponsor d’un détenteur de Green Card ne notifie pas l’USCIS d’un changement d’adresse, alors ce sponsor peut se voir infliger des pénalités civiles. Le montant de la pénalité civile dépendra de savoir si le sponsor a omis de soumettre un avis de changement d’adresse en sachant que l’immigrant parrainé a reçu des prestations publiques soumises à une condition de ressources.
Contenu de notre ouvrage explicatif sur le formulaire AR-11
Voici les questions auxquelles nous répondons dans notre publication :
Qui a l’obligation de notifier l’USCIS d’un changement d’adresse ?
Comment notifier un changement d’adresse pour les demandes en cours de traitement par l’USCIS ?
Comment changer mon adresse enregistrée auprès de l’USCIS pour ma Green Card ou mon visa ?
Comment changer mon adresse de notification pour ma demande en cours de traitement ?
Puis-je changer mon adresse en ligne ?
Qu’est-ce qu’un formulaire AR-11 de changement d’adresse ? Où puis-je trouver ce formulaire en ligne ?
Puis-je soumettre un formulaire AR-11 en ligne ?
Est-ce qu’il y a des frais pour remplir le formulaire AR-11 ?
Comment soumettre un changement d’adresse par e-mail ?
Comment puis-je changer mon adresse avec le service postal américain ?
Comment faire pour ré-imprimer une copie d’un précédent formulaire AR-11 déposé en ligne ?
Puis-je remplir un formulaire AR-11 pour mes proches ? Faut-il un document différent pour chacun d’entre eux ?
Comment puis-je changer mon adresse auprès du service postal américain de façon à ce que chaque document envoyé à ma précédente adresse soit envoyé à ma nouvelle adresse ?
Informations générales à propos des notifications d’un changement d’adresse.
