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Déportation des Etats-Unis

Avant la promulgation de l’IIRAIRA (Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act), la procédure légale pour expulser une personne du territoire américain était appelée « déportation » et concernait uniquement les ressortissants étrangers présents aux États-Unis. A cette époque, il était également possible d’exclure les étrangers qui voyageaient avant d’être acceptés aux Etats-Unis.

Depuis la promulgation de la loi IIRAIRA, la déportation et l’exclusion des personnes du territoire américain sont appelées « procédures d’expulsion ». Si une personne est considérée comme expulsable, elle est susceptible de recevoir une notification d’expulsion du territoire et devra quitter les Etats-Unis.

Toute personne ne possédant pas la nationalité américaine peut être expulsée des Etats-Unis.

Procédure d’expulsion pour les détenteurs d’un visa

Les personnes en possession d’un visa américain doivent être capables de prouver qu’elles viennent sur le territoire américain pour les raisons inscrites sur leur visa. Elles doivent également quitter les Etats-Unis lorsque leur visa est expiré.

En cas de contrôle à la frontière américaine, certains étrangers peuvent être considérés comme étant non admissibles et ne pourront alors pas entrer dans le pays. Ils devront alors partir immédiatement.

Une des raisons les plus courantes qui conduit à une déportation d’un individu du territoire est lorsqu’il arrive à un poste frontière sans posséder un document lui permettant de séjourner aux Etats-Unis. Certaines fois, les individus sont arrivés de manière légale aux Etats-Unis, mais ils sont restés plus longtemps que la date limite autorisée dans le pays et se voient donc expulsés pour n’avoir pas respectés cette condition de durée maximale.

Déportation pour les détenteurs d’une Green Card

Il existe plusieurs scénarios qui peuvent entraîner un refus d’entrée sur le territoire américain d’une personne possédant une Green Card.

La principale raison concerne les résidents légaux des Etats-Unis qui ont séjourné en dehors du territoire américain pendant une trop longue période de temps. Pour pouvoir rentrer aux Etats-Unis, ils doivent être capable de prouver qu’ils avaient une intention persistante et ininterrompue de revenir vivre dans le pays durant leur absence.

Lorsqu’un détenteur de la Green demande à obtenir la nationalité américaine, il peut être expulsable du fait des contrôles poussés effectués lors du processus de naturalisation sur ses antécédents. Le retrait de sa demande de citoyenneté n’empêchera toutefois pas cet individu d’être déporté si la procédure d’expulsion de territoire a déjà commencée.

Toutefois, la raison la plus courante d’une déportation d’un résident permanent est lorsque celui-ci a commis un crime grave. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous procurer notre guide sur l’expulsion du territoire américain.

Contenu de notre guide sur les expulsions aux Etats-Unis

Notre guide a été conçu afin de vous aider lorsque vous faites face à une situation d’expulsion du territoire américain ou à une interdiction d’entrée. Il vous aidera également à ne pas vous retrouver dans une telle situation délicate. Cependant, veuillez considérer que notre site internet ne traite pas personnellement les cas d’expulsion et nous ne représentons aucun individu devant un tribunal.

Notre guide vous donnera également des indications sur les points suivants :

Description complète du processus d’expulsion du territoire américain.

Explication des différences entre inadmissibilité et déportabilité.

Quelles sont les personnes expulsables ?

Quels sont les crimes qui peuvent conduire à une déportation ?

Quelles sont les étapes d’une procédure d’expulsion ?

Comment vous préparer lorsque vous devez vous rendre devant un tribunal ?

Quel comportement faut-il avoir et ne pas avoir dans un tribunal ?

Comment faire appel d’une procédure d’expulsion vous concernant ?

Quelles sont les conséquences si vous ne vous rendez pas à une « audience d’immigration » ?

Qui sont les détenteurs d’une Green Card pouvant être expulsés lors d’une demande d’obtention de la nationalité américaine ?

Déportation pour les personnes détentrices d’un visa.

Formulaires d’expulsion.

Explication du concept de « départ volontaire ».

Options disponibles pour éviter de subir une procédure d’expulsion.

Informations pour les personnes expulsées désirant revenir sur le territoire américain.

Liste de tous les bureaux de l’USCIS présent sur le territoire américain.

Liste des ambassades et des consulats américains.

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