Rester résident permanent américain en ayant divorcé


Certaines personnes qui ont obtenu leur Green Card via le mariage peuvent décider de divorcer. En règle générale, aussi longtemps que vous possédez une Green Card non-conditionnelle ou une résidence permanente, vous pouvez garder votre Green Card. Cela s’applique même dans le cas où vous divorcez ou que votre femme ou mari décède.

Cependant, si le permis de résidence est conditionnel parce que vous avez reçu votre statut de résidant avant d’avoir été marié depuis au moins 2 ans, vous et votre époux devez remplir ensemble une demande afin de supprimer les conditions présentes sur votre carte. Il est possible de retirer les conditions en remplissant un formulaire I-751 pour retirer les conditions sur la Green Card que vous pouvez trouver sur le site officiel américain USICS.gov. Cela doit s’effectuer pendant la période de 90 jours avant la fin de la durée de 2 ans du statut conditionnel.

Supprimer les conditions de sa Green Card après un divorce


Si vous avez divorcé, il peut être difficile pour vous de retirer les conditions de votre statut de résident. Vous risquez alors perdre votre statut de résident permanent. Si vous avez une Green Card conditionnelle et que votre mari ou votre femme meurt, vous aurez la possibilité de retirer vos conditions tant que vous serez capable de prouver que le mariage était de bonne foi.

Dans le cas du divorce, vous pouvez avoir des difficultés à enlever vos conditions car vous devez remplir en même temps que votre conjoint(e) un formulaire et que votre mariage doit toujours être valide. Cependant, dans certains cas, il est possible d’obtenir une exemption pour pouvoir remplir le formulaire sans votre époux(se). L’USCIS vérifiera toutefois que votre mariage était bien réel et non pas dans le seul but d’obtenir une Green Card.

Vous pouvez obtenir une exemption pour ne pas devoir remplir le formulaire avec votre conjoint(e) si vous pouvez prouver que le mariage a été conclu de bonne foi par l’époux(se) étranger(e), mais que le mariage a été rompu (autre que par la mort de l’un des 2 époux) sans que la personne étrangère n’ait commis aucune faute dans le respect des critères du mariage. Afin d’obtenir cette exemption, le mariage doit avoir été totalement rompu et ne pas être simplement en cours de divorce. Même si votre mariage a été annulé, vous serez toujours capable de demander une exemption.

Cas où il est impossible de remplir le formulaire seul


Si vous n’êtes pas capable de remplir conjointement un formulaire pour supprimer les conditions parce que le divorce ou l’annulation du mariage est en cours et n’est pas encore terminé, vous ne pourrez pas demander une exemption pour ne pas devoir remplir conjointement le formulaire sur la base de la « bonne foi ».

Si le statut de résident conditionnel de la personne étrangère est expiré parce qu’elle n’a pas été capable de remplir le formulaire à temps et qu’une procédure d’expulsion a été engagée envers la personne étrangère, il est possible de demander auprès d’un juge de l’immigration d’obtenir un formulaire I-551 qui permet de rester sur le territoire américain jusqu’à la fin de la procédure de divorce. Généralement, le juge délivre à chaque fois cette autorisation de rester aux Etats-Unis pendant le traitement du dossier.

Enfants et époux(ses) maltraités


Il y a des règles spéciales qui s’appliquent aux divorces causés par une maltraitance d’un des deux conjoints. La maltraitance inclue la violence domestique et les abus mentaux. Ces cas doivent être traités avec l’USCIS.

En règle générale, une personne peut remplir elle-même un formulaire qui lui permet de retirer les conditions présentes sur sa Green Card. Pour cela, la personne devra être capable de démontrer que les sévices corporels ou la cruauté mentale extrême ont conduit au divorce ou l’ont provoqué. La personne étrangère devra également démontrer que le mariage a été effectué de bonne foi.

Divorce et obtention de la nationalité américaine


Si votre Green Card n’est pas conditionnelle, le fait de divorcer n’affecte pas votre statut de résident permanent. Cependant, cela change les règles à propos du temps d’attente qui vous rend éligible à demander la nationalité américaine.

Une fois que vous avez la carte de résident permanent depuis quelques années, vous êtes éligible à l’obtention de la nationalité américaine si vous désirez l’obtenir. Si vous êtes toujours marié avec une Green Card permanente, vous pouvez déposer une demande de citoyenneté après une période de 3 ans à compter du moment où vous avez obtenu le statut de résident permanent. Si vous divorcez, cette période augmente de 3 ans à 5 ans.

Pour cette raison, si vous divorcez, vous devrez attendre 5 ans de résidence permanente avec une Green Card aux Etats-Unis avant de pouvoir déposer une demande d’acquisition de la nationalité américaine.

Manuel d’instruction sur la conservation d’une Green Card pour les personnes divorcées


Afin de vous aider à conserver votre permis de résidence suite à un divorce, nous avons conçu une publication sur le sujet. A l’intérieur de celle-ci, vous trouverez les informations exactes sur la procédure à respecter, les formulaires qu’il faut remplir et les autorités américaines compétentes à contacter pour traiter votre cas.

Nous répondons également aux questions suivantes :

Comment conserver un statut de résident permanent après avoir divorcé ?

Est-ce qu’il est possible de se faire retirer sa Green Card non-conditionnelle après un divorce ?

Comment retirer les conditions du permis de résidence obtenu après le mariage ?

Que faire si l’époux(se) américain(e) ne veut pas remplir conjointement le formulaire de suppression des conditions ?

Comment faut-il s’y prendre pour retirer les conditions de sa Green Card seul ?

Comment éviter une expulsion du territoire américain après un divorce en possédant une carte conditionnelle ?

Quels sont les éléments susceptibles de prouver un cas de maltraitance aux yeux des autorités américaines ?

Combien de temps faut-il attendre pour demander la nationalité américaine après avoir obtenu un permis de résidence permanent ?

Comment prouver qu’un mariage a été conclu “de bonne foi” ?

Quels sont les risques encourus si les autorités américaines découvrent que le mariage n’était pas sincère ?

Liste des bureaux de l’USCIS présent sur le territoire américain.

Explication des différentes façons d’obtenir une carte de résidence permanente américaine.


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