Individual Taxpayer Identification Number

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Comment obtenir un numéro ITIN pour payer ses impôts aux Etats-Unis ?


L’Individual Taxpayer Identification Number (ITIN), ou le numéro individuel de contribuable en langue française, a été créé spécialement pour les investisseurs étrangers et les personnes devant payer des impôts, mais qui ne remplissent pas les critères d’éligibilité pour obtenir un numéro de sécurité sociale américain.

Récemment, un nombre important d’étrangers en situation irrégulière dans le pays ont obtenu l’ITIN, ce qui leur permet de déclarer de façon légale leurs impôts à payer sur le territoire américain, même s’ils ne possèdent pas un statut d’immigré légal.

Le numéro individuel de contribuable (ITIN) est un numéro d’identification fiscale attribué par l’IRS (Internal Revenue Service), le FISC américain. Il n’est pas lié à l’USCIS (les services de l’immigration aux Etats-Unis) ou à l’administration de la sécurité sociale (Social Security Administration).

L’ITIN est émis uniquement pour des raisons fiscales. Un Individual Taxpayer Identification Number ne vous donne pas le droit de travailler ou de vivre légalement aux États-Unis.

Qui doit demander un numéro individuel de contribuable américain ?


L’IRS octroie des numéros ITIN pour les personnes qui ne remplissent pas les critères pour obtenir un numéro de sécurité sociale. Les conditions pour obtenir un numéro ITIN sont différentes des procédures habituelles qu’il est nécessaire de respecter pour obtenir des documents du gouvernement des Etats-Unis, car le demandeur ne doit pas se présenter en personne et son statut d’immigré n’est pas vérifié.

Les pièces justificatives qu’il faut fournir pour obtenir un numéro individuel de contribuable américain ne sont valables qu’à l’intérieur du système fiscal. L’IRS à ses propres règles et ne communiquera jamais ces informations à l’USCIS.

Seules les personnes qui ne possèdent pas la nationalité américaine peuvent demander un Individual Taxpayer Identification Number. Les personnes qui possèdent déjà un numéro de sécurité sociale ne doivent pas faire une demande pour obtenir un numéro ITIN, car il n’est pas nécessaire d’obtenir un tel numéro lorsqu’on possède déjà un numéro de sécurité sociale.

Intérêts et avantages d’obtenir un Individual Taxpayer Identification Number


Voici les avantages que vous procure l’obtention d’un numéro individuel de contribuable américain :

Vous avez la possibilité de recevoir des remboursements en espèce lorsque vous déclarez vos revenus.

Vous pouvez prouver que vous avez vécu sur le territoire américain.

Lorsque vous déclarez vos impôts, cela est considéré par l’USCIS comme une “bonne conduite morale”.

Vous respectez les lois fiscales américaines en déclarant vos revenus et en payant votre part d’impôt.

Lorsque vous demandez un prêt hypothécaire, les banques peuvent vous demander une déclaration de revenu avant de vous octroyer un prêt.

Vous pouvez obtenir plus facilement une résidence permanente légale lorsque vous payez vos impôts.

Certaines banques peuvent vous permettre d’ouvrir un compte avec un numéro ITIN à la place d’un numéro de sécurité sociale.

Contenu de notre guide sur l’obtention d’un numéro ITIN


Notre guide est spécialement conçu pour vous aider à obtenir un Individual Taxpayer Identification Number. En outre, nous répondons aux questions suivantes à l’intérêt de celui-ci :

Explication détaillée du numéro individuel de contribuable américain.

Critères d’éligibilité et d’admissibilité.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un numéro ITIN lorsque je me trouve sur le territoire des Etats-Unis ?

Comment obtenir un numéro ITIN lorsque je me trouve en dehors du territoire américain ?

Quelles sont les différences entre l’Individual Taxpayer Identification Number et le numéro de sécurité sociale ?

Comment trouver les formulaires qui permettent d’obtenir un numéro individuel de contribuable américain ?

Introduction à la sécurité sociale américaine.

Liste des bureaux USCIS présents sur le territoire américain.

Liste des consulats et des ambassades américaines.

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