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Vérification de l’identité et de l’employabilité d’une personne grâce au formulaire I-9

Les employeurs américains peuvent utiliser le formulaire I-9 afin de vérifier l’identité de leurs employés et vérifier s’ils sont éligible à l’obtention d’un emploi aux Etats-Unis.

La loi américaine sur la réforme et le contrôle de l’immigration oblige tous les employeurs des Etats-Unis à vérifier l’identité et l’employabilité des travailleurs depuis le 6 novembre 1986.

Il incombe à chaque employeur de vérifier que chaque nouveau travailleur embauché après le 6 novembre 1986 puisse être en mesure de fournir une preuve de leur droit à travailler dans le pays. De lourdes amendes sont prévues pour l’employeur si celui-ci n’est pas capable de fournir sur demande un formulaire I-9 de tous les employés.

Il existe quelques exceptions à l’obligation de fournir un formulaire I-9 pour les entrepreneurs indépendants, les employés recrutés via des agences de placement et les employés qui ont commencé à travailler avant le 7 novembre 1986.

Responsabilités et pénalités

Les employeurs qui ne remplissent pas convenablement, qui ne conservent pas ou qui n’ont pas en leur possession les formulaires I-9 peuvent subir des amendes comprises entre 100 et 1.100$ par formulaire manquant.

Les employeurs qui engagent sciemment et / ou continuent de recruter des personnes qui n’ont pas une autorisation légale pour travailler aux Etats-Unis peuvent subir des amendes civiles de 250 à 11.000$ par infraction commise et des amendes pénales allant jusqu’à 3.000$ par employé illégal et / ou 6 mois de prison.

S’il incombe à l’employeur de fournir à ses nouveaux employés les formulaires I-9, ceux-ci doivent néanmoins remplir la section 1 du document au plus tard à la fin de la première journée de travail afin d’être conforme avec la loi en vigueur. Si vous êtes un employé et que votre employeur ne vous a pas fourni ce document, il est vivement recommandé que vous l’informiez de la nécessité de remplir ce document, à la fois pour être en règle avec la loi et à la fois pour faire bonne impression devant votre employeur.

L’employeur doit se charger de la vérification des documents fourni par l’employé. L’employeur pourra se retrouver dans 2 situations différentes :

• Le document n’est pas authentique.
• Le document fourni est authentique, mais il n’appartient pas à la personne l’ayant fourni.

L’employeur a la possibilité de refuser un document qui ne lui semble pas en règle. La loi de 1986 sur la réforme et le contrôle de l’immigration (IRCA) interdit formellement aux patrons résidant sur le territoire américain d’embaucher ou de continuer à employer des personnes qui ne sont pas en règle. Un employeur qui embauche un travailleur illégal, que ce soit volontairement ou sans le savoir, peut recevoir des amendes de la part du Department of Homeland Security.

Contenu de notre guide sur le formulaire I-9

Voici ce que contient notre guide sur la vérification de l’identité des employés :

Informations générales sur les formulaires I-9.

Description complète du formulaire sur la vérification de l’identité et l’admissibilité à l’emploi.

Qui a l’obligation de remplir un formulaire I-9 ?

Comment remplir le formulaire ?

Quels documents faut-il fournir en supplément ?

Qui est responsable de la vérification des documents permettant de vérifier l’identité et l’employabilité d’une personne ?

Informations complémentaires sur le formulaire I-9.

Comment déposer et traiter le formulaire I-9 auprès de l’ICE ou du ministère du Travail (si nécessaire) ?

Comment faire pour obtenir les documents nécessaires pour les employés (Green Card, carte de sécurité sociale, etc.) ?

Liste de tous les bureaux de l’USCIS sur le territoire des Etats-Unis.

Liste des ambassades et des consulats des Etats-Unis.

Comment avoir accès au formulaire I-9 ?

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