cartes vertes avec des contraintes

Comment faire pour retirer les conditions de votre Green Card ?


La différence principale entre une Carte Verte avec conditions par rapport à celle sans conditions est que votre statut de résident permanent expirera après 2 ans si vous ne faites pas retirer les conditions de votre Green Card. Dans le cas d’une Carte Verte normale, le statut de résident permanent légal est en général garanti à vie tant que le possesseur de ce document est capable de respecter les critères requis pour vivre aux Etats-Unis.

La carte de résidence en elle-même peut expirer (en général après 10 ans), mais pas le statut officiel de résident permanent. Le processus de renouvellement de la Green Card est en outre relativement facile à effectuer.

Même si le statut de résident légal permanent ne peut pas expirer, il y a toutefois certaines situations ou la personne ne sera plus éligible au renouvellement de sa Green Card et pourra par conséquent perdre son statut.

Les deux types de Green Card conditionnelles


La raison principale d’avoir assorti la Carte Verte de conditions est d’être sûr que le mariage est légitime et que ce n’est pas un moyen détourné pour obtenir une Green Card. Dans le cas d’un investisseur, vous recevrez également une Green Card temporaire car le département d’immigration veut être sûr que l’investisseur investisse réellement dans l’économie et remplit toutes les conditions requises pour faire du business et investir.

Peu avant la date d’expiration de votre Green Card (2 ans), les services de l’immigration vont à nouveau analyser votre cas et vérifier que tout est en règle. Si tel est le cas, vous recevrez alors votre Green Card permanente.

Dans le cas où les personnes ont fait une demande de Green Card à travers le mariage, pour être éligible à Carte Verte sans conditions, vous devez avoir été marié depuis au moins 2 ans à partir du jour où vous avez reçu votre Green Card. Si vous faites une demande Carte Verte sans avoir été marié marié depuis au moins 2 ans, vous recevrez automatiquement une Green Card assortie de conditions.

Si jamais vous faites une demande de Green Card via le mariage et que vous êtes marié depuis presque 2 ans, il est parfois préférable d’attendre quelques mois pour finaliser votre demande afin d’obtenir directement une Carte Verte sans conditions.

Retirer les conditions de la Green Card pour les couples mariés


Dans le cas des couples mariés depuis moins de 2 ans, l’étranger(e) recevra une Green Card avec conditions qui l’autorisera à travailler et vivre aux USA, mais à la fois l’étranger(e) et l’époux(se) américain(e) devront remplir ensemble une requête pour supprimer cette condition avant la fin de la période de validité de 2 ans de ce permis de résidence.

Pour plus d’informations et savoir comment effectuer cette procédure, nous vous conseillons de vous procurer notre publication sur la Green Card avec des conditions que nous avons spécialement conçu pour vous aider dans vos démarches.

Divorce

En général, si vous avez une résidence permanente, vous pouvez garder votre Green Card si vous divorcez ou si votre époux(se) venait à décéder. Toutefois, si votre statut est conditionnel, votre époux(se) doit remplir une requête avec vous dans les 90 jours avant la fin de la période 2 ans afin de supprimer les conditions de votre permis de résidence.

Si vous divorcez avant que cette étape soit accomplie, vous ne pourrez plus enlever les conditions de votre Carte Verte car le mariage doit toujours être valide pour que cela puisse se faire. La bonne nouvelle est que dans certains cas il est possible d’obtenir une dérogation pour retirer les conditions seul(e), sans votre époux(se), mais l’USCIS veut s’assurer que votre mariage était réel et non dans le seul but d’obtenir un permis de résidence.

Pour obtenir cette dérogation, vote divorce doit être prononcé. Si vous n’êtes pas capable de faire une requête commune parce que la procédure de divorce ne vient que de commencer et n’est pas encore finalisée, vous ne pouvez pas obtenir de dérogation basée sur la “bonne foi”. Votre statut de résident permanent ne sera plus valide et vous pourrez être sur le coup d’une procédure d’expulsion du territoire. Toutefois, il est possible d’obtenir un statut I-551 le temps que la procédure de divorce se termine.

Si votre Green Card n’était pas conditionnelle, cela n’affectera pas votre statut de résident. Toutefois, cela changera les règles à propos du temps d’attente pour bénéficier de la nationalité américaine via la naturalisation. Si vous êtes marié(e) avec un(e) citoyen(ne) américain(e), la procédure de naturalisation est plus rapide et un divorce vous fera perdre cet avantage.

Mort de l’époux(se)

Si vous avez une Carte Verte conditionnelle et que votre époux(se) décède, vous pouvez faire retirer les conditions de votre Green Card tant que vous êtes capable de prouver que le mariage a été fait de “bonne foi”.

Epoux(se) et enfants abusés

Il y a des règles spéciales pour les divorces prononcés pour raisons de violences domestiques et d’abus mentaux. Cela se traite au cas par cas avec l’USCICS, mais en général une personne pourra alors remplir seul(e) une requête pour retirer les conditions de la Carte Verte si elle est capable de prouver que la mariage a été à la base effectué de “bonne foi” et que cette personne est capable de démontrer les violences domestiques dont elle a été victime.

Retirer les conditions de la Green Card pour les entrepreneurs


Les entrepreneurs reçoivent un permis de résidence valide pour une période de 2 ans. Après cette période de 2 ans, l’investisseur doit faire une demande pour supprimer les conditions de sa Carte Verte et obtenir une Green Card permanente.

Pour se faire, vous devez être en mesure de prouver que votre activité fonctionne correctement en présentant des preuves telles que les investissements effectués, les taxes payées, les audits financiers et d’autres documents relatifs à votre business qui permettront de faire retirer les conditions de votre Green Card en tant qu’entrepreneur.

Ouvrage explicatif sur les Green Card avec des conditions


Procurez-vous notre manuel d’instruction sur les Green Card avec des conditions afin de savoir comment retirer celles-ci de votre carte. Nous vous expliquerons étape par étape comment faire pour retirer ces conditions (formulaires à remplir, endroit où les déposer, documents justificatifs à fournir, etc.) et nous répondrons aux questions suivantes (parmi d’autres) :

Quelle est la différence entre une résidence conditionnelle et une résidence permanente ?

Pourquoi ma Green Card m’a-t-elle été donnée avec des conditions ?

Comment retirer les conditions de ma Green Card ?

Comment retirer les conditions de ma Green Card si je suis entrepreneur ?

Comment retirer les conditions de ma Green Card si nous sommes un couple marié ?

Comment renouveler une Carte Verte avec conditions ?

Frais de traitement de dossier pour retirer les conditions de la Green Card.

Depuis combien de temps devons-nous être marié avant de pouvoir obtenir une Carte Verte non-conditionnelle ?

Que se passe-t-il si nous divorçons ? Puis-je toujours garder ma Green Card ou ma nationalité ?

Que se passe-t-il si mon époux(s) venait à décéder ? Puis-je toujours garder ma Carte Verte ?

Une fois que j’ai obtenu ma Green Card, puis-je prétendre à l’obtention de la nationalité américaine ?


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