Comment obtenir la nationalité américaine grâce aux parents ?

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Explications pour remplir les formulaires.
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Format : Instructions au format PDF Inclus : Guides + FAQ Gratuit : Liens vers les formulaires officiels Langue : Français

Les enfants de citoyens américains qui naissent à l’étranger obtiennent automatiquement la nationalité américaine. Toutefois, ils devront suivre une procédure spécifique afin de pouvoir obtenir leur citoyenneté de plein droit. Les enfants de moins de 18 ans nés de parents non-américains mais dont les parents ont obtenu la nationalité américaine via le processus de naturalisation sont également éligibles à l’obtention de la citoyenneté américaine.

Les différentes procédures à suivre afin d’obtenir pleinement la nationalité américaine via les parents seront expliquées dans notre ouvrage explicatif. Nous y détaillerons pas à pas les étapes à effectuer, les formulaires à remplir et les administrations américaines qu’il faudra contacter.

Citoyenneté automatique à la naissance

Beaucoup d’enfants sont citoyens américains automatiquement à la naissance. Les enfants obtiennent leur nationalité américaine simplement parce qu’ils sont nés sur le territoire des Etats-Unis ou parce qu’ils sont nés à l’étranger d’au moins un citoyen américain qui respecte certains critères de présence physique sur le sol américain.

Vous pouvez devenir un citoyen américain automatiquement à la naissance si :

1. Vous êtes nés sur le territoire des Etats-Unis.

La façon la plus commune de devenir automatiquement un citoyen américain à la naissance est de naître sur le territoire des Etats-Unis. Les enfants nés aux USA n’ont pas besoin d’avoir des parents américains, des parents en possession d’une Green Card ou avec un statut de résident afin de devenir un citoyen américain à la naissance. Le simple fait de naître aux Etats-Unis octroie la nationalité américaine automatiquement.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions pour les enfants des personnes ayant un statut diplomatique. Un enfant né aux USA qui possède un parent avec un statut de diplomate étranger exerçant aux Etats-Unis ne sera pas sujet à la juridiction américaine à cause de son statut diplomatique. De ce fait, un tel enfant ne peut pas être considéré comme un citoyen américain à la naissance. Toutefois, cet enfant peut être considéré comme un résident permanent et pourra recevoir une Green Card après un enregistrement auprès des autorités compétentes.

2. Vous êtes nés à l’étranger d’au moins un parent américain.

Une autre façon de devenir un citoyen américain à la naissance est quand un enfant est né en dehors des Etats-Unis d’au moins un parent américain qui respecte certains critères de présence physique sur le territoire des USA. Il y a plusieurs critères à respecter et même si l’enfant né à l’étranger n’obtient pas la nationalité américaine à la naissance, il sera éligible à un processus de naturalisation accéléré.

Naturalisation sous la section 322 pour les enfants nés et résidants à l’étranger avec un parent américain

Si un enfant biologique ou adopté non-marié et en dessous de 18 ans d’un citoyen américain n’a pas obtenu la nationalité américaine à la naissance et vit à l’étranger, alors l’enfant peut être éligible à la procédure de naturalisation basée sur la section 322 de l’Immigration and Nationality Act (INA).

Selon cette loi, il y a de nombreuses exceptions aux critères à respecter pour pouvoir prétendre à la procédure de naturalisation lorsque l’enfant est né à l’étranger et n’est pas devenu automatiquement américain tout en respectant les conditions suivantes :

• L’enfant est non-marié et est âgé de moins de 18 ans.
• Au moins un des parents est américain ou était américain au moment de sa mort.
• L’enfant est présent de façon temporaire sur le territoire américain et doit avoir été admis de façon légale et maintenir sa présence de façon légale s’il veut prétendre à la naturalisation.
• Le parent américain a été présent physiquement aux Etats-Unis pour une période d’au moins 5 ans dont au moins 2 ans après son 14ème anniversaire. Si le parent américain ne respecte pas cette durée, l’enfant peut utiliser la présence physique d’un de ses grands-parents américains.
• Si l’enfant est né hors mariage, il doit être « légitimé » avant l’âge de 16 ans et être sous la garde légale de ses parents.

La naturalisation sous la section 322 ne s’applique pas aux beaux-enfants. Ces derniers doivent remplir tous les critères habituels qu’un détenteur de Green Card doit remplir avant de devenir éligible à la naturalisation.

Pour obtenir la citoyenneté sous la section 322, le demande doit être remplie et approuvée avant que l’enfant atteigne 18 ans. Dans certains cas, si cela est requis, l’enfant devra également faire une prestation de serment d’allégeance aux Etats-Unis.

Enfants nés à l’étranger d’un parent membre des forces militaires

Il existe un amendement à la section 322 aux bénéfices des enfants biologiques et adoptés qui accompagnent leur parent américain qui sert dans les forces armées à l’étranger via des ordres officiels. Ces enfants ont l’autorisation de devenir un citoyen américain naturalisé sans devoir se rendre aux Etats-Unis pour une quelconque partie de la procédure de naturalisation.

De tels enfants n’ont pas besoin de posséder une admission légale sur le territoire américain pour déposer une demande de nationalité via la section 322. De plus, le militaire américain peut considérer la période de temps où il a résidé à l’étranger à cause d’ordres officiels comme étant une présence physique sur le territoire américain afin de respecter la période 5 ans de présence physique aux Etats-Unis.

Cette page peut être trouvée à l’adresse suivante : https://immigrationusa.fr/citoyennete-americaine-parents/

Enfants nés à l’étranger et résidants aux Etats-Unis qui deviennent automatiquement des citoyens par force de loi sous la section 320

Si un enfant biologique ou adopté qui n’est pas marié et âgé de moins de 18 ans est né à l’étranger d’un parent américain et que cet enfant vit aux Etats-Unis en tant que résident légal permanent en possédant une Green Card, alors cet enfant peut devenir automatiquement un citoyen américain par force de loi sans avoir à remplir une demande de naturalisation.

L’enfant doit respecter les critères suivants :

• Être non-marié et âgé de moins de 18 ans.
• Au moins un des 2 parents doit être américain, que ce soit à sa naissance ou via la naturalisation.
• L’enfant doit vivre sous la garde physique d’un parent américain.
• L’enfant a été admis de façon légale en tant que résident permanent (Green Card).

La citoyenneté par force de loi sous la section 320 ne s’applique pas aux beaux-enfants. Ces derniers doivent remplir tous les critères habituels qu’un détenteur de Green Card doit remplir avant de devenir éligible à l’obtention de la nationalité.

Les individus qui étaient âgés de 18 ans ou plus au 27 février 2001 ne sont pas qualifiés pour obtenir la nationalité sous la section 320 comme amendé par la CCA. Une personne qui était âgé de 18 à cette date pouvait devenir un citoyen par la force de la loi en vigueur avant la promulgation de cet amendement par le CCA. Si vous pensez que cela s’applique à votre cas, veuillez contacter le USCIS National Customer Service Center pour plus d’informations.

Les enfants qui remplissent les critères de la section 320 avant d’atteindre 18 ans deviennent automatiquement citoyens sans avoir à déposer une requête. Cependant, les enfants peuvent remplir un formulaire spécifique afin de recevoir un certificat de nationalité. Les enfants peuvent également déposer une demande pour obtenir un passeport comme tous les citoyens américains.

Contenu de notre manuel d’instruction sur la nationalité américaine via les parents