Problèmes avec l’émission des certificats de naissance aux Etats-Unis
Tous les parents veulent prendre soin de leurs enfants et leur offrir un bel avenir. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Cela peut commencer dès la naissance d’un enfant lorsque des problèmes surviennent à cause de l’émission de l’acte de naissance.
Naître sur le territoire américain octroie automatiquement la nationalité américaine au nouveau né, que les parents soient des citoyens américains ou non, sauf dans le cas où les parents sont des diplomates étrangers, car les lois américaines ne s’appliquent pas pour les personnes possédant un statut diplomatique. Cependant, les enfants des diplomates étrangers nés aux Etats-Unis peuvent obtenir une Green Card à la naissance.
Dans la suite de cet article, nous allons voir les différents problèmes que les parents peuvent rencontrer lors de l’émission du certificat de naissance de leur enfant.
Nom de famille de la mère différent
Si les parents ont des noms de famille différents, ce n’est pas un problème lors de l’enregistrement de la naissance de l’enfant.
Les difficultés peuvent par contre survenir lors de la demande de passeport pour l’enfant car le certificat de naissance de l’enfant indique le nom de famille de la mère qui est peut-être différent de celui de l’enfant. Aux Etats-Unis, lors d’un mariage, la mère perd en général son nom de jeune fille et prend celui de son mari. Il faudra alors être en mesure de prouver au Département d’Etat américain le changement de nom de la mère si celle-ci s’est mariée et a changé de nom.
Pour confirmer un changement de nom de la mère, il faut fournir les documents suivants :
- Un certificat de naissance de la mère avec son nom de jeune fille. Si le document n’est pas en anglais, il faudra le faire traduire.
- Le certificat de mariage, où on peut apercevoir le changement de nom de la mère.
- S’il ne s’agit pas du premier mariage, il faudra obtenir un certificat de la part du « Registry Office » qui confirme tous les changements de nom.
Vous pouvez préparer tous ces documents à l’avance lors du dépôt de la demande d’un passeport pour votre enfant.
Mariage civil
Puisque le mariage civil est considéré comme un mariage, la façon la plus simple d’éviter les problèmes est de signaler que vous êtes mariés sous ce statut lors de la naissance de l’enfant à l’hôpital.
Dans le cas où la mère a indiqué qu’elle n’était pas mariée lors de la naissance de l’enfant, le père doit écrire une lettre consentement, certifiée par un notaire, afin d’être inclus dans l’acte de naissance de l’enfant. Cet acte de consentement ne peut être effectué que si le père de l’enfant se trouve aux Etats-Unis.
Dans le cas où le père ne peut pas se rendre sur le territoire américain afin d’inscrire son nom lors de l’émission de l’acte de naissance de l’enfant, il doit contacter le consulat ou l’ambassade des Etats-Unis afin d’établir la paternité de l’enfant.
Questionnaire pour recevoir un acte de naissance
L’enregistrement de tous les documents liés aux enfants commencent avec un questionnaire. C’est un document que vous devez remplir le jour où votre enfant est né (ou les jours qui suivent) à l’hôpital. Les documents varient d’un hôpital à un autre, mais les informations à inscrire sont toujours les mêmes :
- Les données relatives au nouveau-né : nom, date de naissance, sexe, poids, etc.
- Des données complètes sur les parents.
- D’autres questions relatives à la grossesse.
Cela paraît à première vue facile à faire. Mais dans l’effervescence de la naissance de l’enfant, les parents peuvent avoir la tête ailleurs et commettre des erreurs. Les parents font régulièrement des erreurs, car ils pensent qu’il s’agit juste d’un document sans importance de l’hôpital. Cependant, les données inscrites sur ce document sont directement envoyées pour établir l’acte de naissance et son émission.
Voici comment se déroule habituellement cette procédure :
- Une infirmière avec un questionnaire se rendra près des parents du nouveau né.
- Les parents remplissent le document et l’infirmière insère les données inscrites dans un ordinateur.
- Les informations sont alors envoyées au bureau chargé d’enregistrer les naissances et au SSN.
Il est également possible que le personnel de l’hôpital fasse des erreurs en insérant les données dans l’ordinateur à cause d’une écriture illisible.
Trucs et astuces sur les émissions des certificats pour les naissances aux Etats-Unis
Afin d’éviter des erreurs, vous pouvez prendre les devants en vous procurant le questionnaire à l’avance. Vous pouvez déjà remplir toutes les informations que vous possédez déjà et ensuite compléter avec les données de l’enfant.
Les changements et les corrections ne peuvent s’effectuer que via le Département d’Etat américain. Les révisions officielles peuvent prendre jusqu’à 6 semaines. Beaucoup de familles de ne possèdent pas ce temps et cela peut entraver la délivrance des documents officiels de l’enfant.
Soyez particulièrement prudent avec les documents à remplir. Il vaut mieux passer 20 minutes de plus à vérifier qu’il n’y aucune erreur que de perdre beaucoup plus de temps pour effectuer des corrections officielles dans le futur.
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